SPANC : rôle, contrôles et démarches à connaître

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est le service de votre commune ou de votre intercommunalité chargé de contrôler les installations qui ne sont pas raccordées au réseau. Il intervient avant vos travaux, après, et régulièrement ensuite. Bien le connaître vous évite des surprises.

À quoi sert le SPANC ?

Il vérifie que votre installation protège la santé et l’environnement, vous conseille sur les solutions adaptées à votre terrain et peut vous informer sur les aides. Il n’installe pas et ne vend pas de matériel : il contrôle et accompagne.

Les différents contrôles

Contrôle	Quand ?	Ce qui est vérifié
Conception	Avant les travaux (installation neuve ou remplacement)	Que la filière choisie convient à votre parcelle et à votre logement
Bonne exécution	Pendant ou à la fin des travaux, avant le remblaiement	Que l’installation est posée conformément au projet validé
Bon fonctionnement et entretien	Périodiquement, au maximum tous les 10 ans	L’état, le fonctionnement et l’entretien de l’installation
Vente du bien	Avant la vente	L’état de l’installation, pour informer l’acquéreur

Ces contrôles sont facturés sous forme de redevances fixées par la collectivité, souvent de l’ordre de 100 à 250 € selon le type de visite.

Comment obtenir l’accord du SPANC avant travaux ?

Retirez le dossier de demande auprès de votre mairie ou de votre intercommunalité.
Rassemblez les pièces : plan de situation, plan de masse, étude de sol ou de filière, fiche technique et agrément du dispositif choisi.
Déposez le dossier : le SPANC rend un avis sur la conception.
Réalisez les travaux, en prévenant le SPANC avant de remblayer pour qu’il vérifie la bonne exécution.

Nous fournissons les fiches techniques et les références d’agrément de nos produits pour compléter votre dossier.

Que se passe-t-il lors d’un contrôle périodique ?

Un technicien du SPANC vous prévient par courrier, puis vient sur place : il repère les ouvrages, ouvre les regards, vérifie l’accessibilité, le niveau des boues et l’état général, et vous demande vos justificatifs d’entretien (bordereaux de vidange, carnet d’entretien). Il rédige ensuite un rapport.

Pour bien préparer la visite : dégagez les regards, tenez à disposition les factures de vidange et le guide d’utilisation de l’installation.

Comprendre le résultat du contrôle

Conforme : aucune obligation particulière jusqu’au contrôle suivant.
Conforme avec recommandations : quelques opérations d’entretien ou d’amélioration sont conseillées.
Non conforme : des travaux sont à prévoir. En cas de danger pour la santé ou de risque environnemental avéré, ils doivent être réalisés dans un délai de 4 ans ; en cas de vente, l’acquéreur dispose d’1 an après la signature.

Le rapport précise la nature des défauts et le niveau de risque. Vous pouvez alors comparer les solutions : voir micro-station ou filtre compact et les aides disponibles.

Comment trouver mon SPANC ?

Adressez-vous à votre mairie ou à votre intercommunalité : le service dépend du territoire de la commune. Les coordonnées figurent en général sur les sites des collectivités et sur le règlement de service.

Questions fréquentes

Le contrôle du SPANC est-il obligatoire ?

Oui, pour toutes les installations non raccordées au réseau public. Refuser l’accès peut entraîner des pénalités.

Puis-je installer ma micro-station sans prévenir le SPANC ?

Non. Le projet doit être validé avant travaux, et l’exécution vérifiée avant remblaiement.

Combien coûte un contrôle ?

La redevance est fixée par votre collectivité, souvent entre 100 et 250 € selon le contrôle. Renseignez-vous auprès de votre SPANC.

Que faire si mon installation est jugée non conforme ?

Lisez le rapport, demandez conseil au SPANC et comparez les solutions. Vous disposez d’un délai pour agir, plus court en cas de vente.

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